CGV / CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre Le Monde Pro de Sté (Auto-entrepreneur — SIRET : En cours) et ses clients.

Prestations

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable signé.

Tarifs et paiement

Tarifs en euros HT. Acompte de 30 % à la commande. Solde à la livraison. Pénalités de retard au taux légal.

Propriété intellectuelle

Les créations restent propriété de Le Monde Pro de Sté jusqu’au paiement intégral.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux de compétents.

Mise à jour le 18/05/2026.